Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté un projet de « certificat vert numérique ». Il devrait faire son entrée en juin 2021 après son adoption par le Conseil européen et permettrait de voyager librement dans les pays de l’Union européenne.

En quoi consiste le passeport vaccinal ? 

L’instauration du passeport vaccinal ou « certificat vert » vise à faire état du fait qu’un individu a bien reçu une injection contre le Coronavirus (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

L’objectif de ce certificat ? Faciliter la circulation entre les pays de l’Union européenne et également permettre l’accès à des lieux de loisirs (salles de concerts, musées, restaurants).

Ce certificat contiendra plusieurs informations personnelles. A savoir l’identité du détenteur (nom, prénom et date de naissance), son statut vaccinal ainsi que les résultats du dernier test PCR. Il indiquera aussi des précisions sur une éventuelle contamination passée au SARS-CoV-2

Les premiers pas vers l’instauration d’un passeport vaccinal

Certains pays européens prévoient déjà leur propre passeport de vaccination. 

C’est le cas de l’Islande qui a mis en place ce système dès le 21 janvier 2021. Le Danemark a instauré un « Coronapas », obligatoire pour les plus de 15 ans et qui permet de voyager à l’étranger, aller au restaurant et dans les lieux culturels. La Suède prévoit aussi de lancer son propre passeport vaccinal dans les mois à venir. 

En dehors de l’Europe, en Israël, il est déjà mis en place un passeport vert de vaccination permettant d’accéder à certains lieux culturels et de se rendre dans des restaurants. 

Qu’en est-il du cas de la France ? 

En France, un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé le 21 décembre 2020 à l’Assemblée nationale. 

Le projet prévoit notamment que « 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées ».

A l’issue d’un sommet entre les 27 dirigeants de l’Union européenne, le président de la République a évoqué la mise en place d’un « pass sanitaire ». Ce document qui sera couplé avec l’application « Tous anti-covid », pourra être exigé afin d’accéder aux bars, restaurants, musées, salle de sport ou encore aux salles de cinéma au moment de leur réouverture. Néanmoins, par souci d’équité, il ne pourra être instauré qu’à partir du moment où la vaccination sera accessible à tous les Français. 

La mise en place d’un « Pass sanitaire » semble diviser l’opinion. Quand certains se montrent favorables, d’autres y voient une manière de rendre la vaccination obligatoire sauf à créer des inégalités entre les personnes vaccinées et non vaccinées. 

Toutefois, Emmanuel Macron l’a assuré, ce « passe sanitaire » pourra servir d’alternative au certificat vert, mais ne sera pas rendu obligatoire.

Le mardi 4 mai 2021 a été organisée par le Conseil national des barreaux, un e-débat intitulé « Vaccins et « passeport vaccinal » : les libertés à l’épreuve de la sécurité sanitaire ». 

Pass sanitaire et vaccination ont fait l’objet de nombreux questionnements lors du débat. 

Certaines craintes se font ressentir autour de la vaccination, notamment sur son efficacité sur le long terme. 

Il est tout de même nécessaire de souligner qu’à ce jour, la vaccination semble être la seule solution qui se présente à nous pour espérer retrouver notre quotidien. 

En ce sens, Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique, chercheur en biologie et Président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale anti-Covid-19 explique que « la vaccination est l’un des deux piliers pour faire face au virus – le second étant les gestes barrières – c’est la combinaison des deux qui permettra de sortir de la crise.»

Le débat s’est aussi centré sur la question du certificat vert numérique. Des craintes quant à l’utilisation abusive de ce dernier ont été soulevées. En effet, le règlement européen ne prévoit pour l’heure aucune limitation spécifique ce qui risquerait potentiellement d’aboutir à terme à une utilisation du certificat à des fins qui n’étaient pas prévues initialement. 

Un risque pour nos données personnelles ?

L’instauration d’un tel document suscite de nombreux questionnements quant à la protection de nos données personnelles. 

Quelles informations seront collectées ?  Doit-on craindre des risques de fuites ou d’exploitation abusive de ces informations ?

Patrick Blum, délégué général de l’AFCDP (association française des Correspondants à la protection des Données à caractère personnel) indique que « Le passeport vaccinal contiendra des informations relatives au vaccin et à ses certifications ». Aucune autre information ne devrait y figurer, ni numéro de téléphone, ni mail ou même de numéro de sécurité sociale. 

Le comité européen de la protection des données et le contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis conjoint sur le projet de certificat vert numérique. Ils soulignent  « la nécessité d’atténuer les risques pour les droits fondamentaux des citoyens et des résidents de l’UE qui peuvent résulter de la délivrance du certificat vert numérique, y compris ses éventuelles utilisations secondaires involontaires ».

L’introduction de ce certificat doit respecter des principes d’efficacité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination. Les deux organisations affirment en outre que « l’application de la proposition de règlement doit être strictement limitée à la crise actuelle du Covid-19 ». 

Ainsi, l’accès aux données personnelles et leur utilisation par les Etats membres de l’Union européenne ne seront pas autorisés, une fois la pandémie terminée.