Actualités

Vendée Pays de Loire Charentes-Maritimes et Deux Sèvres. Nous sommes heureux de vous annoncer que le cabinet développe son activité dans le grand ouest courant 2024 avec l'ouverture prochaine d'un cabinet secondaire à La Roche-Sur-Yon. A vos côtés pour vous assister vous accompagner ou vous représenter sur ces territoires en matière de droit médical, droit…

Qu'elle soit favorisée ou liée à un état antérieur à l'hospitalisation ou qu'elle soit issue d'un accident médical non fautif, TOUTE infection survenue au cours ou au décours de la prise en charge est nosocomiale. Il s'agit là ni plus ni moins d'une stricte application de la définition de l'infection nosocomiale figurant à l'article R…

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté un projet de « certificat vert numérique ». Il devrait faire son entrée en juin 2021 après son adoption par le Conseil européen et permettrait de voyager librement dans les pays de l’Union européenne. En quoi consiste le passeport vaccinal ?  L’instauration du passeport vaccinal ou « certificat vert » vise à faire…

Le 23 octobre 2020, l’Assemblée nationale votait en faveur de la mise en place d’un « forfait patient urgences », proposé dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2021. Applicable à compter du 1er janvier 2021, cette mesure a vocation à remplacer l’ancien ticket modérateur laissé à la charge du patient…